CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet www.bhaus.fr. En accédant au site ou en utilisant ses services, vous acceptez de respecter les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site.
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Article 1 - Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations respectifs de BHAUS (l’éditeur) et des utilisateurs (les visiteurs du site).
Article 2 - Accès au site
Le site www.bhaus.fr est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. L'accès au site est gratuit, à l'exception des coûts liés à la connexion internet ou aux équipements nécessaires.
BHAUS se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Article 3 - Utilisation des services
Le site propose des informations et services liés à l’investissement immobilier et à la rénovation d’intérieur. Ces informations sont fournies à titre indicatif.
Les utilisateurs s’engagent à :
Utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU.
Ne pas perturber le fonctionnement du site par des actions illégales ou malveillantes.
Ne pas reproduire, copier ou distribuer les contenus sans autorisation préalable de BHAUS.
Article 4 - Contenu et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de BHAUS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de BHAUS.
Article 5 - Responsabilités de l'éditeur
BHAUS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Cependant, l’éditeur ne peut être tenu responsable :
Des interruptions temporaires d'accès au site pour des raisons techniques.
Des données erronées ou manquantes, malgré les efforts de vérification.
D’éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site ou des informations publiées.
Article 6 - Responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur est pleinement responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de ses services. Il s’engage notamment à :
Ne pas nuire au fonctionnement du site, ni tenter d’en compromettre la sécurité.
Fournir des informations exactes lors de l’utilisation d’un service (formulaire de contact, devis, etc.).
Respecter les droits d’autrui, y compris en matière de propriété intellectuelle et de confidentialité.
En cas de non-respect des CGU, BHAUS se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès de l’utilisateur fautif.
Article 7 - Modifications des CGU
BHAUS se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.
Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 9 - Dispositions générales
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront inchangées et continueront de s’appliquer pleinement.
Dernière mise à jour : 10/04/2025